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Couverture du RAMU pour les personnes à charge

La couverture du RAMU dont bénéficient les étudiants ou les employés inscrits peut être étendue aux personnes à leur charge admissibles. Pour avoir droit à cette couverture, la personne à charge doit résider en Ontario elle aussi. Les personnes à charge couvertes au titre du RAMU bénéficient de la même assurance couverture d'assurance maladie couvrant les soins de santé que l’assuré principal au titre du RAMU. 

Par « personnes à charge admissibles », on entend :

  • le conjoint par mariage ou le conjoint de fait (y compris un conjoint de même sexe), à condition que la relation dure depuis au moins 12 mois),
  • le ou les enfants non mariés de moins de 22 ans,
  • le ou les enfants non mariés de moins de 25 ans qui étudient à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé,
  • le ou les enfants non mariés de tout âge souffrant d’un handicap physique ou mental.

Les autres membres de la famille, comme les frères et sœurs ou les parents, ne sont pas considérés comme étant des personnes à charge admissibles.

Comment inscrire les personnes à ma charge au RAMU?

L’adhésion des personnes à votre charge n’est pas automatique au titre du RAMU. Pour que les personnes à votre charge admissibles, membres de votre famille, adhèrent à l’assurance, vous devez contacter l’administrateur du RAMU de votre université.

Vous devez inscrire les personnes à votre charge admissibles dans les 30 jours de la date à laquelle elles deviennent admissibles au RAMU; autrement, des frais d’adhésion tardive s’appliquent.

Début de la protection du RAMU pour les personnes à ma charge

Dans le cas des personnes à charge d’un étudiant inscrit dans une université participante, la couverture au titre du RAMU prend effet le 10e jour du mois qui précède le début du trimestre universitaire de l’assuré principal ou, si elle est plus tardive, à la date de leur arrivée au Canada.

Exemple : 

Arrivée au Canada 5 août 2014
Début du trimestre universitaire 1er septembre 2014
Début de la couverture au titre du RAMU 10 août 2014

Dans le cas des personnes à charge d’un employé qui travaille dans une université participante, la couverture au titre du RAMU prend effet le 20e jour du mois qui précède la date d’emploi de l’assuré principal ou, si elle est plus tardive, à la date de leur arrivée au Canada.

Par exemple : 

Arrivée au Canada 16 août 2014
Début de l'emploi 28 septembre 2014
Début de la couverture au titre RAMU 8 septembre 2014

Les personnes à charge qui arrivent plus tard que l’assuré principal sont couvertes au titre du RAMU à la date de leur arrivée au Canada.

Quels sont les coûts du RAMU?

Il est possible de savoir combien coûte l’adhésion des personnes à votre charge au RAMU en consultant le tableau des primes annuelles en vigueur actuellement.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter l’administrateur du RAMU de votre université.

Fin de la protection du RAMU pour les personnes à ma charge

La couverture des personnes à votre charge au titre du RAMU prend fin à la moins tardive des dates suivantes : 

  • le dernier jour du mois pour lequel la prime a été payée à l’égard des personnes à votre charge au titre du RAMU;
  • la date à laquelle la couverture des personnes à charge prend fin;
  • le dernier jour du mois au cours duquel les personnes à votre charge cessent d’être considérées comme des personnes à charge;
  • le jour où la Sun Life obtient une preuve raisonnable qu’un certificat de santé a été obtenu de façon frauduleuse auprès de Citoyenneté et Immigration Canada par suite de la dissimulation d’information ou de la présentation de résultats d’examens médicaux frauduleux. 

Pour toute question concernant la date à laquelle votre couverture prend fin, veuillez communiquer avec l’administrateur du RAMU de votre université.

Renouvellement pour les personnes à charge

Vous devrez demander chaque année le renouvellement de la couverture dont bénéficient les personnes à votre charge en contactant l’administrateur du RAMU de votre université.

La couverture des personnes à votre charge au titre du RAMU doit être maintenue tant que vous êtes couvert, pour autant que ces personnes restent au Canada.

La couverture des personnes à charge au titre du RAMU doit être renouvelée dans les 30 jours précédant la date d’expiration. 

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Personnes à charge

Le présent site résume les principales dispositions du RAMU. Les prestations véritables sont établies selon les modalités du contrat d'assurance passé avec l'assureur du RAMU. Aucune erreur de transcription ou de saisie de données commise par une université - ou toute autre partie au contrat d'assurance du RAMU - n'aura pour effet d'annuler une police en vigueur ou de prolonger une assurance résiliée en vertu des modalités de la police.

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