Régime d'assurance maladie universitaire

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Qu’est-ce que le RAMU?

Lorsque vous venez étudier ou travailler dans une université en Ontario, vous devez souscrire une assurance couvrant les frais liés aux services et aux soins de santé. Le Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU) est un régime dont l’adhésion est obligatoire pour tous les non-résidents internationaux qui étudient ou travaillent dans une université participante ou dans un collège affilié de l’Ontario. 

Le RAMU est destiné :

  • aux étudiants internationaux qui étudient en Ontario,
  • aux employés internationaux qui travaillent en Ontario et ne peuvent être couverts au titre du régime d’assurance-santé de l’Ontario,
  • aux membres de la famille des employés et des étudiants internationaux qui ne sont pas admissibles au régime d’assurance-santé de l’Ontario, 
  • aux employés canadiens et autres personnes qui remplissent la période d’attente prévue par le régime d’assurance-santé de l’Ontario, et
  • aux visiteurs de courte durée rattachés à une université participante.

Le RAMU prévoit la couverture des services et des soins médicaux de base dont vous-même et les personnes à votre charge admissibles pourriez avoir besoin pour vous maintenir en santé pendant que vous vivez au Canada.

Vous trouverez des renseignements complémentaires sur le RAMU dans la brochure du régime.

Pourquoi avez-vous besoin du RAMU?

Le coût des services et des soins médicaux peut être très élevé en Ontario. Par exemple, une consultation chez le médecin ou à la clinique pourrait coûter plus de 100 $. Une admission à l’urgence pourrait coûter plus de 1 000 $. 

Si vous ne détenez pas la couverture d’assurance appropriée, vous devrez payer de votre poche les frais médicaux nécessaires. Le RAMU vous procure une assurance abordable pour vous aider à faire face au coût des services et des soins médicaux de base.

Quelle est la différence entre le RAMU et l’Assurance-santé de l’Ontario?

Le régime d’assurance-santé de l’Ontario prévoit la couverture des services de santé de base à l’intention des résidents permanents de l’Ontario et il est financé au moyen des impôts provinciaux; le RAMU, quant à lui, prévoit une couverture semblable à l’intention des non-résidents internationaux qui étudient ou travaillent dans une université ontarienne. Le RAMU est un régime sans but lucratif financé au moyen des primes des participants. Il est similaire, mais pas équivalent à l'Assurance-santé de l'Ontario.

Pour en savoir davantage sur l’Assurance-santé de l’Ontario et le système de soins de santé ontarien, visitez le site Web du ministère de la santé et des soins de longue durée à l’adresse suivante : http:www.health.gov.on.ca/fr/ministry/
hc_system/default.aspx

Que fait la Financière Sun Life?

La Financière Sun Life est l’assureur du RAMU et elle gère plusieurs activités et procédures importantes liées à celui-ci, notamment : 

  • l’établissement de votre carte de confirmation de protection personnalisée (carte-couverture du RAMU),
  • le traitement des demandes de règlement et des paiements s’y rapportant,
  • l’évaluation des remboursements de primes, des exemptions de participation et des appels concernant les demandes de règlements, 
  • la gestion du Réseau de fournisseurs sélectionnés (PPN).

Pour en savoir davantage sur la Financière Sun Life, visitez le site http://www.sunlife.ca 

Qui est admissible au RAMU?

Vous êtes admissible au RAMU, si vous êtes :

a) un étudiant répondant aux définitions ci-après :

  • étudiant à temps plein qui détient un permis d’études valide ou un visa de résident temporaire émis par Citoyenneté et Immigration Canada et qui est inscrit à un programme de premier, de deuxième ou de troisième cycle dans une université participante agréée ou dans un collège affilié de l’Ontario; 
  • étudiant à temps partiel, auparavant inscrit comme étudiant à temps plein, qui détient un permis d’études valide ou un visa de résident temporaire émis par Citoyenneté et Immigration Canada et qui est inscrit à un programme de premier, de deuxième ou de troisième cycle dans une université participante agréée ou dans un collège affilié de l’Ontario. L’étudiant doit être inscrit à temps partiel, pour une durée maximale de six semestres; 
  • étudiant non-résident n’ayant pas droit à la couverture au titre du régime d’assurance-santé de l’Ontario, qui est un étudiant à temps plein inscrit dans une université participante de l’Ontario et qui est autorisé à participer à un programme d’études à l’étranger ou à un stage à l’étranger dans le cadre d’un régime coopératif ou qui reçoit une lettre d’autorisation lui donnant le droit de fréquenter une université à l’étranger;
  • étudiant non-résident ne faisant partie d’aucune des catégories ci-dessus et n’ayant pas droit à la couverture au titre du régime d’assurance-santé de l’Ontario, qui est inscrit dans une université participante à un programme d’anglais langue seconde et/ou à un programme ne menant pas à l’obtention d’un diplôme. Chaque année, les universités participantes décident si elles offrent la couverture au titre du RAMU à l’égard des programmes d’anglais langue seconde et/ou des programmes ne menant pas à l’obtention d’un diplôme. L’adhésion au RAMU est obligatoire pour tous les étudiants non-résidents qui sont inscrits à ces programmes si l’université participante a choisi de prolonger la couverture au titre du RAMU à l’égard du programme dans lequel ils sont inscrits. La couverture ne peut durer plus de deux ans.

b) un employé répondant aux définitions ci-après :

  • employé qui détient un permis de travail valide émis par Citoyenneté et Immigration Canada et qui occupe un poste dans une université participante ou dans un collège affilié de l’Ontario; 
  • employé canadien d’une université participante ou d’un collège affilié de l’Ontario qui a utilisé toute la période viagère de protection prévue par l’Assurance-santé de l’Ontario et qui s’absente du Canada pour un motif approuvé par l’université (par exemple un congé sabbatique, une période de travail spécial ou une affectation provisoire);
  • employé canadien ou toute autre personne officiellement rattaché à une université participante, qui sera admissible au régime d’assurance-santé de l’Ontario et a demandé la couverture au titre de ce régime, durant la période d’attente de trois mois. 

c) une personne à charge répondant aux définitions ci-après :

  • conjoint par mariage, conjoint de fait ou conjoint de même sexe qui vit avec l’étudiant ou l’employé admissible (la relation conjugale doit durer depuis au moins 12 mois);
  • enfant naturel ou adopté légalement, enfant du conjoint ou enfant dont l’étudiant ou l’employé admissible est le tuteur dûment nommé qui habite avec l’étudiant ou l’employé, qui est célibataire et dépend de l’étudiant ou de l’employé pour son soutien et qui est âgé de moins de 22 ans (ou de moins de 25 ans s’il étudie à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé; et, dans les cas définis par le RAMU, enfant de tout âge souffrant d’un handicap physique ou mental).

d) un visiteur de courte durée répondant aux définitions ci-après :

  • visiteur de courte durée qui est officiellement rattaché à une université participante et qui occupe un poste d’enseignant ou un poste administratif désigné ou qui est invité à assister à un séminaire, y compris les personnes à sa charge qui voyagent avec lui. Chaque année, les universités participantes décident si elles offrent la couverture au titre du RAMU à l’égard des visiteurs de courte durée. L’adhésion au RAMU est obligatoire pour tous les visiteurs de courte durée et les personnes à leur charge si l’université participante à laquelle ils sont rattachés a choisi d’élargir la couverture au titre du RAMU à l’égard des visiteurs de courte durée. Chacune des universités participantes peut définir pour sa propre organisation ce qu’elle entend par « courte durée ». La couverture prend effet à compter de la date d’arrivée au Canada, sous réserve des dispositions du contrat, pour une durée minimum de deux semaines et une durée maximum de trois mois. La couverture devient obligatoire pour les séjours plus longs (plus de trois mois), pour toutes les universités participantes.  

Pour savoir qui n’est pas admissible au RAMU, veuillez vous reporter au Glossaire.

Quels sont les coûts du RAMU?

Le coût de la couverture fournie au titre du RAMU (c.-à-d. le montant de la prime) dépend du nombre de personnes à charge que vous désirez inscrire et de la durée de couverture nécessaire. Si vous êtes un étudiant international inscrit à un programme à crédits menant à l’obtention d’un diplôme, vous devez payer la prime annuelle en totalité (12 mois de couverture). La période de couverture annuelle s’étend du 1er septembre au 31 août de chaque année universitaire.

Examinez attentivement le tableau des primes du RAMU pour déterminer le coût de votre couverture. Si vous avez des questions, communiquez avec l’administrateur du RAMU à votre université. 

Tableau des primes du RAMU

En vigueur du 1er septembre 2016 au 31 août 2017

Durée de la couverture (en mois)

Un participant au RAMU

Une personne à charge

Un participant au RAMU + une personne à charge

Deux personnes à charge ou plus

Un participant au RAMU + deux personnes à charge ou plus

1

51,00 $

51,00 $

102,00 $

102,00 $

153,00 $

2

102,00 $

102,00 $

204,00 $

204,00 $

306,00 $

3

153,00 $

153,00 $

306,00 $

306,00 $

459,00 $

4

204,00 $

204,00 $

408,00 $

408,00 $

612,00 $

5

255,00 $

255,00 $

510,00 $

510,00 $

765,00 $

6

306,00 $

306,00 $

612,00 $

612,00 $

918,00 $

7

357,00 $

357,00 $

714,00 $

714,00 $

1 071,00 $

8

408,00 $

408,00 $

816,00 $

816,00 $

1 224,00 $

9

459,00 $

459,00 $

918,00 $

918,00 $

1 377,00 $

10

510,00 $

510,00 $

1 020,00 $

1 020,00 $

1 530,00 $

11

561,00 $

561,00 $

1 122,00 $

1 122,00 $

1 683,00 $

12

612,00 $

612,00 $

1 224,00 $

1 224,00 $

1 836,00 $

Remarque : Les prix indiqués sont en dollars canadiens (taxes incluses).

 

Rajustement des taux de prime

Le montant des primes du RAMU est revu annuellement et peut être modifié. Les taux de primes sont déterminés en fonction des résultats techniques antérieurs moyens et des augmentations prévues des coûts des soins de santé et des traitements médicaux.

La nouvelle tarification est affichée sur le site Web au plus tard le 1er mai chaque année.

Adhésion tardive

Si vous êtes un étudiant et que vous adhérez au RAMU en retard, vous devez payer la prime rétroactivement, à partir du premier jour du mois au cours duquel votre période d’études a commencé. Si vous êtes un employé et que vous adhérez au RAMU en retard, vous devez payer la prime rétroactivement, à partir de la date à laquelle votre emploi a commencé. 

Si vous inscrivez les personnes à votre charge plus de 30 jours après la date à laquelle vous devenez admissible au RAMU, vous devrez payer des frais d’adhésion tardive de 500 $. Vous devrez également payer rétroactivement les primes exigibles pour les personnes à votre charge à partir de l’une ou l’autre des dates suivantes : 

  • premier jour du mois au cours duquel votre période d’études a commencé à l’université, si vous êtes un étudiant;
  • date du début de votre emploi à l’université, si vous êtes un employé;
  • date à laquelle vous-même et les personnes à votre charge êtes arrivés au Canada et êtes devenus admissibles au RAMU.

Comment obtenir une exemption?

Vous devez détenir une assurance maladie lorsque vous étudiez ou travaillez dans une université ontarienne. C’est pour cette raison que l’adhésion au RAMU est obligatoire sauf si l’on vous a accordé une exemption de participation au régime. Vous ne pouvez être exempté de participation au RAMU que si vous participez à un autre régime offrant une couverture à tout le moins correspondante à celle que procure le RAMU.

Il importe de noter que vous serez admis au RAMU et demeurerez couvert au titre du régime jusqu’à ce que votre exemption soit autorisée. 

Régimes pré-approuvés

Si vous êtes actuellement couvert au titre de l’un des régimes pré-approuvés ci-après, veuillez présenter au bureau du RAMU de votre université une preuve valable en attestant dans les 45 jours suivant celui où vous devenez admissible au RAMU.  

  • Régime de soins de santé de l’Agence canadienne de développement international 
  • Régime d’Entraide universitaire mondiale du Canada 
  • Embassade de l’État du Koweït - Remplacement du Régime Gouvernemental D’assurance  
  • Maladie Programme fédéral de santé intérimaire 
  • Ciência sem Fronteiras (Csf)
  • Bureau Culterel d'Arabie Saoudite (SACV-HDP) Contrat - 06614A
  • Ambassade de Libye et Programme de bourses – Police Canada #G0068002 (À compter du 1er mai 2016)

Veuillez noter également que vous êtes responsable de fournir tout renseignement additionnel pouvant vous être demandé pour finaliser le processus d’exemption.

Autres régimes

Si votre régime d'assurance ne figure pas dans la liste des régimes préapprouvés ci-dessus, vous pouvez adresser une demande d'exemption au RAMU directement à la Financière Sun Life. La Financière Sun Life peut passer en revue d'autres régimes d'assurance-maladie pour déterminer si vous pouvez être exempté du RAMU en tenant compte des critères ci-dessous.

Liste de contrôle pour l'exemption

Aspects à prendre en considération

Oui/Non

Est-ce que le maximum prévu par mon régime est inférieur à 1 million de dollars canadiens?

 

Mon régime comporte-t-il des restrictions?

 

Mon régime comporte-t-il des exclusions?

 

Mon régime m'oblige-t-il à consulter des fournisseurs précis de son réseau?

 

Y a-t-il une franchise ou d'autres frais associés à mon régime?

 

Est-ce que j'ai des personnes à ma charge qui m'accompagnent pendant mes études et qui ne sont pas couvertes au titre de mon régime?

 

 

Pour vous aider à comprendre ce que la Financière Sun Life cherche dans un régime, nous avons joint une liste de contrôle qui couvre les points importants. Veuillez passer la liste de contrôle en revue pour vous assurer que votre régime présente ces caractéristiques avant de remplir le formulaire d'exemption. Si vous avez répondu «Oui» à l'une des questions ci-dessus, il est probable que le régime ne donnera pas droit à une exemption. Si vous décidez de présenter une demande d'exemption, vous devez le faire au plus tard 45 jours après votre adhésion au RAMU. Toute demande reçue après 45 jours sera automatiquement refusée. Pour demander une exemption, vous devez remplir le formulaire Demande d’exemption de participation au RAMU® (contrat 50150).

Veuillez noter que même si vous avez répondu «Non» à toutes les questions indiquées ci-dessus, la Financière Sun Life procédera quand même aux vérifications nécessaires.

Pour en savoir davantage sur la manière de remplir le formulaire d’exemption, veuillez cliquer ici.

La présentation de votre demande d’exemption ne garantit pas que vous serez exempté de votre participation au RAMU. Dans l’attente de la décision de la Financière Sun Life, vous devez maintenir votre adhésion au RAMU et payer la prime exigée. 

Si la Financière Sun Life approuve votre demande d'exemption, vous pourriez avoir droit au remboursement de la prime du RAMU. 

Veuillez communiquer avec l’administrateur du RAMU à votre université pour des renseignements complémentaires.  

Comment présenter une demande d’adhésion?

L’adhésion au RAMU de tous les étudiants internationaux non-résidents qui fréquentent une université participante ou un collège affilié en Ontario est effectuée automatiquement par leur université.

Si vous êtes un employé international, un visiteur de courte durée ou une personne à charge, votre adhésion au RAMU ne sera pas automatique. Pour plus de renseignements sur votre adhésion au régime en titre d’employé ou de personne à charge, veuillez communiquer avec l’administrateur du RAMU  à votre université. 

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, veuillez communiquer avec l’ administrateur du RAMU  à votre université.

Pour télécharger un formulaire d’adhésion, veuillez cliquer ici.

Quelles universités participent au RAMU?

Toutes les universités de l’Ontario, à l’exception de l’université de Windsor, et les collèges affiliés à ces universités participent au RAMU. 

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Le présent site résume les principales dispositions du RAMU. Les prestations véritables sont établies selon les modalités du contrat d’assurance passé avec l’assureur du RAMU. Aucune erreur de transcription ou de saisie de données commise par une université – ou toute autre partie au contrat d’assurance du RAMU – n’aura pour effet d’annuler une police en vigueur ou de prolonger une assurance résiliée en vertu des modalités de la police.

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