Régime d'assurance maladie universitaire

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Vous trouverez ci-après des réponses aux questions les plus courantes concernant le RAMU. Si elles ne répondent pas à vos questions, adressez-vous à l’administrateur du régime de l’université ou contactez la Sun Life

Qu’est-ce que le RAMU?
Le Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU) est un régime d’assurance maladie dont l’adhésion est obligatoire pour tous les non-résidents internationaux qui étudient ou travaillent dans une université participante de l’Ontario. Le RAMU prévoit à l’égard des participants au régime et des personnes à leur charge une couverture des services de santé de base semblable à celle dont bénéficient les résidents permanents de l’Ontario au titre de l’Assurance-santé de l’Ontario.  

Pourquoi l’adhésion au RAMU est-elle obligatoire?
Comme vous n’êtes pas un résident permanent et que vous étudiez ou travaillez dans une université participante en Ontario, l’adhésion obligatoire au RAMU vous protège, vous-même et les personnes à votre charge, dans l’éventualité où une maladie ou une blessure vous obligerait à engager des frais médicaux élevés.

Qu’est-ce que l’Assurance-santé de l’Ontario?
L’Assurance-santé de l’Ontario est un programme public provincial couvrant les soins de santé, qui est destiné aux résidents permanents ontariens et est financé au moyen des impôts provinciaux. 

Quelle est la différence entre le RAMU et l’Assurance-santé de l’Ontario?
L’Assurance-santé de l’Ontario ne couvre pas les non-résidents internationaux qui étudient ou travaillent dans une université ontarienne ni les personnes à leur charge. De ce fait, la plupart des universités de l’Ontario participent au RAMU. Bien que les deux régimes ne soient pas équivalents, le RAMU est semblable à l’Assurance-santé de l’Ontario et il offre la couverture de services et articles nécessaires du point de vue médical que les résidents de l’Ontario reçoivent au titre de l’Assurance-santé de l’Ontario.

Qui est la Sun Life?
La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie (la Sun Life) est l’assureur du RAMU. 

Je participe déjà à un régime d’assurance. Ai-je besoin du RAMU?
L’adhésion au RAMU est obligatoire sauf si l’on vous a accordé une exemption de participation au régime. Vous pouvez être exempté si vous participez à un régime pré-approuvé. Si vous êtes couvert au titre d’un autre régime d’assurance, vous pouvez faire une demande d’exemption

Les membres de ma famille peuvent-ils adhérer au RAMU?
Oui, votre couverture au titre du RAMU peut être étendue aux personnes à votre charge admissibles  (c.-à-d. votre conjoint par mariage ou conjoint de fait et vos enfants).  En fait, si vos enfants sont avec vous pendant que vous étudiez ou travaillez en Ontario, leur adhésion au RAMU est obligatoire.

Adressez-vous à l’administrateur du RAMU de votre université pour vous renseigner sur l’adhésion des personnes à votre charge admissibles. 

Quels sont les coûts du RAMU?
Le coût de la couverture fournie au titre du RAMU dépend du nombre de personnes que vous inscrivez et de la durée de couverture nécessaire. Veuillez vous reporter au Tableau des primes du RAMU pour connaître les taux de couverture actuellement en vigueur.

Quels sont les frais remboursés au titre du RAMU?
Le RAMU procure une assurance pour les services de santé de base comme les services hospitaliers, de médecins, de laboratoire et autres frais normalement couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario. Pour une liste complète des frais admissibles, veuillez vous reporter à la section Frais admissibles au RAMU.

Les médicaments sur ordonnance et les soins dentaires sont-ils couverts par le RAMU?
Les médicaments sur ordonnance et les soins dentaires ordinaires ne sont pas couverts par le RAMU, mais ils pourraient l’être au titre d’un régime d’assurance maladie complémentaire. Les soins dentaires médicalement nécessaires qui sont fournis d’urgence dans un hôpital par un chirurgien-dentiste pourraient être couverts par le RAMU, toutefois. L’assurance maladie complémentaire est un produit distinct du RAMU; de nombreuses universités participantes offrent ce type d’assurance par l’intermédiaire de leurs associations étudiantes ou de leurs syndicats d’employés. Contactez votre université pour en savoir davantage

Le RAMU comporte-t-il de l’assurance voyage?
La couverture prévue par le RAMU pour les frais médicaux que vous engagez lorsque vous êtes à l’extérieur de l’Ontario est restreinte et pourrait se révéler insuffisante. La souscription d’une assurance voyage complémentaire est recommandée étant donné que la part des frais qui sont à la charge des patients peut être élevée. 

Pourquoi dois-je m’inscrire sur le site masunlife.ca?
Le site Web masunlife.ca. vous donne accès à des renseignements et des outils essentiels pour faire une utilisation efficace de votre couverture au titre du RAMU. Ce site a été conçu pour vous permettre d’obtenir facilement votre carte-couverture du RAMU, d’imprimer des formulaires importants et de faire le suivi de vos demandes de règlement. L’inscription est un processus facile que vous n’exécutez qu’une fois! Pour connaître la marche à suivre, regardez le tutoriel Comment s’inscrire.

J’ai de la difficulté à ouvrir une session sur le site masunlife.ca. Que dois-je faire?
Si vous avez des problèmes concernant votre compte, appelez le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life au 1-866-500-8447. Celui-ci est ouvert de 8 h à 20 h (HE), et les services sont offerts en plusieurs langues. 

Pourquoi ai-je besoin d’une carte-couverture du RAMU?
Vous devez présenter une attestation valable de votre participation à un régime couvrant les soins de santé à chacune de vos visites chez un fournisseur de soins de santé. La carte-couverture du RAMU confirme que vous avez droit à la couverture de vos frais médicaux au titre du RAMU. Vous ne pouvez pas toujours prévoir quand vous verrez un médecin ou serez admis à l’urgence d’un hôpital. C’est pour cette raison que vous auriez intérêt à avoir votre carte sur vous en tout temps.

Comment obtenir ma carte-couverture?
Vous pouvez avoir accès à votre carte et la faire imprimer en vous rendant sur le site masunlife.ca. Pour connaître la marche à suivre, regardez le tutoriel Comment s’inscrire.

Que dois-je apporter lorsque je vais chez le médecin ou dans une clinique?
Lorsque vous rencontrez un fournisseur de soins de santé, assurez-vous d’apporter votre carte-couverture du RAMU et un formulaire de demande de règlement

Pourquoi ai-je dû payer des soins médicaux? 
Les fournisseurs de soins de santé n’acceptent pas tous le RAMU en Ontario. Vous devrez peut-être payer immédiatement les frais médicaux exigés pour les soins reçus, même lorsque ces frais sont couverts au titre du RAMU. Si vous payez ainsi des frais qui sont couverts, faites parvenir un formulaire de demande de règlement dûment rempli, accompagné des reçus originaux, à la Sun Life en vue d’un remboursement. 

Qu’est-ce qu’un fournisseur sélectionné?
La Sun Life a créé un réseau de fournisseurs sélectionnés. Ce réseau regroupe des fournisseurs de soins de santé ‘privilégiés’ qui facturent directement la Sun Life pour tous vos frais médicaux couverts au titre du RAMU. 

Comment trouver un fournisseur de soins de santé sélectionné?
Pour trouver un fournisseur de soins de santé sélectionné, visitez le site Réseau de soins de santé international. Cet outil de recherche en ligne vous permet de trouver facilement le fournisseur sélectionné le plus près de chez vous!

J’ai présenté une demande de règlement. Quand vais-je être remboursé? 
Dans les sept jours civils suivant la réception à la Sun Life de la demande de règlement du RAMU, le paiement sera traité et un chèque sera envoyé par la poste au fournisseur de soins ou à vous-même. Vous pouvez également ouvrir une session sur masunlife.ca. pour faire le suivi de votre demande de règlement. Pour en savoir davantage, regardez le webinaire de la Sun Life intitulé Comment vérifier l’état d’une demande de règlement

On m’a remboursé seulement une partie de mes frais médicaux?
Différentes raisons peuvent expliquer que vos frais n’aient pas été remboursés en totalité.
Pour obtenir des renseignements touchant votre demande de règlement ou vos préoccupations en particulier, veuillez contacter la Sun Life au 1-866-500-8447.

Les examens de la vue sont-ils couverts au titre du RAMU?
Chaque personne couverte de 19 ans ou moins ou de 65 ans ou plus a droit à un examen de la vue effectué par un médecin, un ophtalmologiste ou un optométriste par période de 12 mois consécutifs. Une autorisation préalable de la Financière Sun Life est exigée dans le cas où des examens plus fréquents sont nécessaires. Veuillez envoyer un courriel à l'adresse case.mgmt@sunlife.com.

L'extraction de dents de sagesse est-elle couverte au titre du RAMU?
La couverture des soins dentaires au titre du RAMU est très limitée. Le régime prévoit une couverture pour certaines chirurgies dentaires jugées médicalement nécessaires, effectuées dans un hôpital par un chirurgien-dentiste de cet hôpital, notamment: chirurgie correctrice de la mâchoire, reconstruction, excision de kyste, chirurgie de l'articulation temporomandibulaire (ATM), trauma ou greffe osseuse.

Les soins dentaires, comme l'extraction de dents de sagesse, sont généralement donnés dans un cabinet de dentiste ou une clinique. Si vous, ou une personne à votre charge, souffrez d'une incapacité physique, présentez une déficience mentale, un déficit immunitaire ou des troubles cardiaques, recevez des traitements contre le cancer ou avez une dysfonction temporo-mandibulaire, vous pourriez être autorisé à subir votre chirurgie dentaire à l'hôpital.

Si vous croyez que vous devriez recevoir vos soins dentaires à l'hôpital, veuillez demander une autorisation préalable en écrivant à l'adresse case.mgmt@sunlife.com.

Veuillez vérifier auprès de l'administrateur du régime de l'Université (au bureau des services aux étudiants étrangers), si les frais engagés pour les soins dentaires sont remboursables au titre du régime d'assurance maladie complémentaire.

Les soins d'obstétrique sont-ils couverts au titre du RAMU?
Le régime prévoit une couverture des soins d'obstétrique (y compris les soins prénataux et postnataux), même si la grossesse a commencé avant l'entrée en vigueur de la couverture au titre du RAMU. Les visites à l'hôpital sont couvertes aux termes du contrat, et les honoraires de médecin sont remboursables à concurrence de 125 % des frais admissibles figurant au barème des prestations de l'Assurance-santé de l'Ontario.

Les tests génétiques sont couverts selon les mêmes critères et conditions que ceux prévus par l'Assurance-santé de l'Ontario; il faut présenter des documents d'un médecin ou d'un conseiller en génétique en appui à la demande de règlement. Pour obtenir de l'aide, veuillez écrire à l'adresse case.mgmt@sunlife.com.

Votre nouveau-né pourrait être admissible à la couverture de l'Assurance-santé de l'Ontario, le régime d'assurance-maladie de base de la province. Pour obtenir des précisions, veuillez communiquer avec le bureau de ServiceOntario de votre région.

Si votre enfant n'est pas admissible à la couverture de l'Assurance-santé de l'Ontario, vous devrez l'ajouter comme personne à votre charge au titre du RAMU dès que possible après sa naissance.

Les vaccins sont-ils couverts au titre du RAMU?
Les honoraires de médecin sont remboursables à concurrence de 125 % des frais admissibles figurant au barème des prestations de l'Assurance-santé de l'Ontario.

Seule la vaccination systématique des enfants est couverte (le coût du vaccin et de son administration). Pour connaître le calendrier de vaccination recommandé pour les bébés et les enfants, rendez-vous à l'adresse http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/
immunization/static/immunization_tool.html.

Dans le cas de vaccins supplémentaires, seule leur administration est couverte au titre du RAMU.

Remarque: Le vaccin contre le virus du papillome (humain) et le vaccin contre la grippe saisonnière ne sont pas couverts au titre du RAMU.

Remarque: Le régime d'assurance maladie complémentaire offert par l'Université pourrait couvrir les vaccins. Pour obtenir des précisions, veuillez communiquer avec votre association étudiante ou le bureau des services aux étudiants étrangers.

Le transport et le logement nécessaires pour l'accès à des traitements médicaux sont-ils couverts au titre du RAMU?
Les frais engagés aux fins de transport et de logement (autres que les coûts de services ambulanciers, couverts au même taux que celui prévu par l'Assurance-santé de l'Ontario) ne sont pas remboursables au titre du RAMU. Par exemple, les frais engagés pour retourner à la maison après une chirurgie ou pour demeurer près d'un hôpital après une chirurgie ne sont pas couverts.

Les soins à domicile (donnés par l'entremise du Centre d'accès aux soins communautaires [CASC]) sont-ils couverts au titre du RAMU?
Les participants du RAMU bénéficient d'une couverture pour les services de soins à domicile prescrits par un médecin; toutefois, ceux offerts par l'entremise des Centres d'accès aux soins communautaires (CASC) ne sont pas couverts. Si vous avez besoin de services de soins à domicile, veuillez écrire à l'adresse case.mgmt@sunlife.com.

La physiothérapie et la massothérapie sont-elles couvertes au titre du RAMU?
Les services de physiothérapie ne sont pas habituellement couverts au titre du RAMU et la couverture des traitements approuvés est très limitée.

Dans le cas où vous avez été hospitalisé en raison d'une maladie ou d'une blessure et si vous avez besoin de physiothérapie pour cette même maladie ou blessure, vous pourriez être admissible à la physiothérapie sous UHIP.

Si vous croyez être admissible d'après la description fournie ci-dessus, présentez une demande d'autorisation préalable en écrivant à l'adresse case.mgmt@sunlife.com.

Veuillez noter que beaucoup d'universités offrent un régime d'assurance maladie complémentaire auquel les étudiants sont automatiquement inscrits. Ce type de régime prévoit habituellement une certaine couverture des traitements de physiothérapie et de massothérapie. Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez communiquer avec l'administrateur du régime (au bureau des services aux étudiants étrangers).

Qu'est-ce qui est exclu de la couverture au titre du RAMU?
La Financière Sun Life ne remboursera pas:

  • les services qui ne sont pas actuellement couverts au titre de l'Assurance-santé de l'Ontario, et les honoraires de médecin ou les frais d'hospitalisation en excédent de ceux établis dans le cadre du régime collectif. Les changements apportés à l'Assurance-santé de l'Ontario ne seront pas adoptés à moins d'être approuvés par le comité directeur du RAMU;
  • les frais engagés par une personne couverte qui sont remboursables ou qui lui donnent droit à des prestations au titre d'un autre régime, ou qui auraient pu être fournis gratuitement en l'absence de toute couverture;
  • une chirurgie esthétique, à moins que celle-ci soit requise en raison d'un accident survenu après l'entrée en vigueur de la couverture et soit couverte au titre de l'Assurance-santé de l'Ontario;
  • les tests et les examens médicaux requis par un tiers ou dans le cadre de démarches d'immigration;
  • les frais de déplacement ou de consultations téléphoniques; les frais liés aux témoignages devant les tribunaux et à la préparation de dossiers, de rapports, de certificats ou de communications; les examens, les immunisations ou les inoculations de groupe (autres que la vaccination systématique des enfants);
  • les services de médecins et les examens effectués aux fins de vérification, sauf s'ils sont remboursables au titre de l'Assurance-santé de l'Ontario, aux fins de sondage ou de recherche;
  • les services de laboratoire et de pathologie clinique dont les coûts ne sont pas considérés spécifiquementcomme des frais admissibles;
  • les séances d'acupuncture;
  • les lunettes, les montures et les lentilles cornéennes;
  • les soins infirmiers privés, sauf au titre de la garantie sur les soins à domicile (une fois l'autorisation préalable obtenue de case.mgmt@sunlife.com);
  • les visites à l'hôpital ayant uniquement pour objet l'administration de médicaments;
  • les médicaments, prescrits ou non (sauf s'ils sont administrés durant un séjour à l'hôpital), à l'exception de ce qui est stipulé dans la section des frais admissibles du contrat collectif;
  • les soins dentaires, à l'exception de ce qui est stipulé dans la section sur la chirurgie dentaire effectuée à l'hôpital.

J’ai d’autres questions. À qui puis-je m’adresser?
Pour des renseignements complémentaires sur le RAMU, contactez la Sun Life ou l’administrateur du RAMU de votre université.

 

Vous avez des questions?
Avez-vous des questions ou des commentaires? Nous voulons vous entendre!
Veuillez contacter l’administrateur du RAMU de votre université ou
appeler la Sun Life au 1-866-500-8447.

Le présent site résume les principales dispositions du RAMU. Les prestations véritables sont établies selon les modalités du contrat d’assurance passé avec l’assureur du RAMU. Aucune erreur de transcription ou de saisie de données commise par une université – ou toute autre partie au contrat d’assurance du RAMU – n’aura pour effet d’annuler une police en vigueur ou de prolonger une assurance résiliée en vertu des modalités de la police.

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