Régime d'assurance maladie universitaire

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Glossaire

Administrateur du RAMU de l’université
Personne ou personnes chargées par chaque université de faire adhérer les candidats admissibles au régime et d’accomplir les tâches administratives s’y rapportant.

À l’extérieur du pays
À l’extérieur des dix provinces et des trois territoires du Canada.

Assurance maladie complémentaire
Assurance offrant une couverture additionnelle à l’égard de services qui ne sont pas couverts par le RAMU (p. ex. médicaments sur ordonnance, soins dentaires). Il s’agit d’un produit distinct du RAMU.

Assurance-santé de l’Ontario
Régime d’assurance maladie de la province offert aux résidents de l’Ontario par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. 

Autorisation officielle
Un permis d’études ou de travail valide ou un autre document vous accordant une autorisation temporaire de séjour, de travail ou d’études en Ontario, qui a été émis par Citoyenneté et Immigration Canada.

Carte de confirmation de protection
Carte plastifiée émise par la Sun Life et que les participants présentent aux fournisseurs de soins pour prouver qu’ils sont assurés par le RAMU. 

Conjoint ou conjoint de fait 
Votre conjoint en vertu d’un mariage ou de tout autre type d’union formelle reconnue par la loi, ou votre partenaire de sexe opposé ou de même sexe qui est publiquement présenté comme étant votre conjoint depuis au moins 12 mois. Le conjoint a la qualité de personne à charge admissible. Vous ne pouvez demander de couvrir plus d’un conjoint à la fois.

Enfant(s)
Les enfants naturels ou adoptés légalement du participant et du conjoint, et les enfants dont le participant est le tuteur dûment nommé, qui habitent principalement avec le participant, qui sont célibataires et dépendent du participant pour leur subsistance :

  • s’ils sont âgés de moins de 22 ans
  • s’ils sont âgés de moins de 25 ans et étudient à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu (une attestation de présence annuelle pourrait être exigée par la Sun Life),
  • quel que soit leur âge, s’ils souffrent d’un handicap mental ou physique et sont incapables de subvenir à leurs propres besoins, pourvu que l’invalidité ait débuté : 
    • pendant que les enfants bénéficiaient de la protection du régime, ou 
    • avant que le participant ait adhéré au RAMU, seulement si l’invalidité a débuté avant 22 ans, ou 25 ans si l’enfant est étudiant à temps plein (une attestation de l’invalidité et de sa continuation pourrait être exigée par la Sun Life). (Voir l’exemple ci-après à propos de l’admissibilité des enfants handicapés)
SITUATION ADMISSIBILITÉ
Enfant de 28 ans, étudiant à temps plein, devenu invalide avant 25 ans et avant l’adhésion du participant Admissible au RAMU
Enfant de 28 ans, devenu invalide après 25 ans mais avant l’adhésion du participant Non admissible au RAMU
Enfant de 18 ans qui devient invalide alors qu’il est assuré par le RAMU Admissible à la prolongation de la protection du RAMU
Enfant de 20 ans, assuré par le RAMU, qui n’étudie pas à temps plein; il atteint l’âge limite de 21 ans, puis devient invalide à 22 ans Non admissible au RAMU

Étudiant à temps partiel
L’étudiant qui était inscrit à temps plein et qui : 

  • est autorisé par une université participante à poursuivre ses études à temps partiel,
  • détient un permis d’études valide émis par Citoyenneté et Immigration Canada, 
  • est inscrit à un programme approuvé menant à un diplôme, tel que défini par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, 
  • est inscrit à un programme d’anglais langue seconde et/ou un programme ne menant pas à l’obtention d’un diplôme dans une université participante,
  • a payé les droits de scolarité du programme en question, 
  • assiste régulièrement aux cours, conformément aux règles de l’université participante pour les étudiants à temps partiel,
  • étudie en vue d’obtenir un diplôme de premier, de deuxième ou de troisième cycle qu’il sera en mesure de recevoir dans les délais habituels du programme établis par l’université participante, et
  • est inscrit à temps partiel, pour une durée maximale de six semestres.

 

Étudiant à temps plein
Étudiant permanent ou temporaire à temps plein qui : 

  • détient un permis d’études valide émis par Citoyenneté et Immigration Canada,
  • est inscrit pour un trimestre donné à un programme approuvé menant à un diplôme, tel qu’il est défini par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, 
  • est un résident temporaire ayant été autorisé par un agent d’immigration à étudier au Canada, tel que le définit Citoyenneté et Immigration Canada,
  • a payé les droits de scolarité du programme en question,
  • assiste régulièrement aux cours, conformément aux règles de l’université participante, et 
  • étudie en vue d’obtenir un diplôme de premier, deuxième ou troisième cycle.

Formulaire de consentement médical
Lorsque vous consulterez un fournisseur de soins en Ontario, il est possible qu’on vous demande de signer un formulaire de consentement pour signifier que vous acceptez que votre relation avec ce fournisseur soit régie par les lois de l’Ontario. Ceci signifie que toute cause que vous pourriez intenter contre un médecin sera entendue devant les tribunaux ontariens et non les tribunaux de votre pays d’origine. Vous pourriez avoir à signer un formulaire similaire si vous recevez des soins à l’extérieur de l’Ontario. 
Le RAMU ne peut pas vous recommander de signer ou de ne pas signer ces formulaires de consentement, et ne saurait être tenu responsable de toutes obligations ou de tous coûts y afférents ni de tout désaccord entre vous et un fournisseur de soins. La décision de signer le formulaire relève entièrement de vous. 

Fournisseur sélectionné
Membre d’un réseau d’hôpitaux et de cliniques établi par l’assureur pour aider les participants en limitant les occasions où des frais sont à leur charge et en permettant aux fournisseurs de soins de santé de facturer directement l’assureur.

Frais à la charge du participant
La partie ou la totalité des coûts exigés pour des services qui ne sont pas admissibles au remboursement et qui doit être payée par le participant. Les frais deviennent à la charge du participant lorsque les coûts demandés pour un service excèdent le remboursement maximal admissible ou lorsque le service n’est pas compris dans la liste des frais admissibles du RAMU.

Fraude
Tromperie ou fausse déclaration intentionnelles commises par une personne qui sait que cela pourrait lui procurer des avantages indus ou en procurer à un tiers.

Non-résident
Personne qui ne réside habituellement pas en Ontario. 

Participant
Tout étudiant du premier, deuxième ou troisième cycle (à temps plein ou à temps partiel), tout visiteur en séjour de courte durée rattaché à une université participante ou tout employé d’une université participante.

Personne à charge
Le conjoint et/ou le ou les enfants du participant.

Prime
La somme payée par le participant pour bénéficier de la couverture prévue par le RAMU.

Qui n’est pas admissible au RAMU

Les personnes suivantes ne peuvent pas adhérer au RAMU :

  • les personnes qui ne sont ni des visiteurs en séjour de courte durée ni des personnes à la charge des participants au Canada et qui ont obtenu le statut de résident temporaire de Citoyenneté et Immigration Canada,
  • les personnes à la charge d’un participant du RAMU si leur demande d’assurance à l’Assurance-santé de l’Ontario a été refusée ou qui sont au Canada en qualité de visiteurs au titre d’un permis ministériel ou d’un permis ministériel médical, 
  • les personnes qui n’étaient pas admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario avant le 1er juillet 1994, ou qui n’y auraient pas été admissibles si le gouvernement n’avait pas modifié les règles d’admissibilité, 
  • les enfants qui sont frappés d’invalidité alors qu’ils ne sont plus admissibles ou qui avaient plus de 22 ans (ou plus de 25 ans s’ils étaient étudiants à temps plein) quand le participant a fait sa demande d’adhésion, 
  • les étudiants et les employés inscrits dans une université ontarienne qui ne participe pas au RAMU,  
  • les personnes à la charge de non-résidents internationaux qui n’ont jamais bénéficié d’une couverture au titre du RAMU, et
  • les personnes à charge internationales de résidents permanents canadiens. 

 

Rapatriement
Maladie mortelle :
Si un participant du RAMU ou un membre de sa famille reçoit un diagnostic de maladie mortelle (espérance de vie de 12 mois ou moins) et que l’état du patient est stable, le rapatriement dans le pays d’origine du participant peut être demandé par la Sun Life ou par le participant lui-même.

Si la Sun Life et le participant s’entendent sur la décision de rapatrier ce dernier, la Sun Life paie les frais de rapatriement du participant jusqu’à concurrence de 20 000 $, par le trajet le plus court jusqu’à l’aéroport le plus proche du domicile du participant dans son pays d’origine.

Si la Sun Life ou le participant refuse la demande de rapatriement, la protection du RAMU restera en vigueur tant que le participant répondra aux critères d’admissibilité au RAMU. Aussi longtemps que le participant souffrant d’une maladie mortelle n’aura pas été rapatrié, la Sun Life se réservera le droit de déterminer, en consultation avec le médecin traitant, les soins nécessaires dans les circonstances, y compris le transfert du participant à un autre hôpital ou établissement médical. De plus, la Sun Life pourra recommander d’autres traitements, services et fournisseurs de services et pourra verser des prestations en se basant sur les services les moins coûteux permettant quand même de donner des soins adéquats conformément aux règles de pratique de la médecine généralement reconnues. 

Si le participant demande son rapatriement mais que la Sun Life estime que la situation ne le justifie pas, on demandera un avis médical indépendant.

Décès : 
En cas de décès du participant, la Sun Life paiera les frais de rapatriement de la dépouille, jusqu’à concurrence de 20 000 $, par le trajet le plus court jusqu’à l’aéroport le plus proche du domicile du participant dans son pays d’origine. Les frais admissibles, en deçà du plafond de 20 000 $, incluent les frais raisonnables et habituels de préparation et de transport de la dépouille, de préparation des documents nécessaires ainsi que le coût du conteneur de transport (seulement le modèle exigé par la loi provinciale, fédérale ou internationale ou par une loi sur le transport).

La Sun Life doit être informée dès que possible de toute demande de rapatriement.

Régime pré-approuvé 
Régime préalablement approuvé par la Sun Life comme offrant une protection équivalente à celle prévue par le RAMU. Les participants d’un régime pré-approuvé sont admissibles à une exemption de participation au RAMU

Réseau de soins de santé international 
Réseau de soins de santé internationalOutil de recherche fourni par la Sun Life qui permet de trouver rapidement un fournisseur de soins sélectionné.

Sun Life
La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie (Sun Life) est l’assureur du RAMU. Elle assure l’ensemble des frais admissibles en vertu de la police collective no 50150. Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec Sun Life au :

Les participants et les fournisseurs de services de santé peuvent communiquer avec l’assureur au :

  • 1-866-500-8447

Université participante ou collège affilié
Universités de l’Ontario et collèges affiliés à ces universités, dont les étudiants et les employés non-résidents doivent adhérer au RAMU :

UNIVERSITÉ UNIVERSITÉ
Algoma University  Université Saint-Paul
Brock University Trent University
Carleton University University of Guelph
Lakehead University University of Ontario Institute of Technology
Université Laurentienne Université d'Ottawa
McMaster University University of Toronto
Nipissing University University of Waterloo
Ontario College of Art and Design University of Western Ontario
Queen's University Wilfrid Laurier University
Royal Military College of Canada York University
Ryerson University  

 

Visiteurs en séjour de courte durée à l’université
Personnes qui se rendent dans une université participante pour une période de courte durée, définie à l’avance mais qui ne correspond pas nécessairement à un trimestre, et qui sont notamment : 

  • des chercheurs invités,  
  • des chercheurs internationaux, 
  • des participants à des conférences
  • autre. 

Le présent site résume les principales dispositions du RAMU. Les prestations véritables sont établies selon les modalités du contrat d’assurance passé avec l’assureur du RAMU. Aucune erreur de transcription ou de saisie de données commise par une université – ou toute autre partie au contrat d’assurance du RAMU – n’aura pour effet d’annuler une police en vigueur ou de prolonger une assurance résiliée en vertu des modalités de la police.

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