Régime d'assurance maladie universitaire

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Politique de confidentialité

Depuis le 10 juin 2006, toutes les universités de l’Ontario sont régies par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la Loi) qui permet l’accès aux documents universitaires ainsi que la protection des renseignements personnels. 

Entres autres grands objectifs, la Loi vise :

  1. à procurer au public un droit d’accès à l’information que détiennent les universités, sous réserve d’un nombre limité d’exceptions; et 
  2. à protéger la vie privée des particuliers que concernent les renseignements personnels détenus par une université et accorder à ces particuliers un droit d’accès à ces renseignements.

En leur qualité d’établissements subventionnés par l’État, les universités ontariennes appuient ces principes dans le cadre de leurs activités depuis de nombreuses années.

Quelle information est régie par la Loi?
La plupart des documents dont votre université a la garde ou le contrôle sont assujettis à la Loi et ils seront disponibles sur demande dans leur grande majorité. Quelques types de documents sont toutefois exclus et, donc, la Loi ne s’y applique pas, tandis que quelques autres sont visés par la Loi mais exemptés de publication pour protéger divers intérêts importants concernant notamment le public, les renseignements personnels et les activités de l’université.

Exemples de documents auxquels on pourra en général avoir accès en vertu de la Loi :

  1. les documents contenant des renseignements personnels vous concernant; 
  2. la plupart des documents administratifs des universités; 
  3. les documents portant sur la question ou le montant du financement de la recherche universitaire;  
  4. les documents ayant trait aux frais professionnels du personnel universitaire.

Exemples de documents auxquels on ne pourra pas en général avoir accès en vertu de la Loi : 

  1. les documents dont l’université n’a ni la garde ni le contrôle; 
  2. les documents légués aux archives par un particulier ou une entreprise;  
  3. la plupart des documents portant sur l’emploi ou les relations de travail; 
  4. les documents ayant trait à la recherche, exception faite de ceux portant sur la question ou le montant du financement de la recherche universitaire; 
  5. les documents accessibles au public ou ceux qui devraient être publiés d’ici 90 jours; 
  6. le matériel pédagogique de l’université.

Pour accéder aux Principes directeurs en matière de renseignements personnels de la Financière Sun Life, cliquez ici.

Le présent site résume les principales dispositions du RAMU. Les prestations véritables sont établies selon les modalités du contrat d’assurance passé avec l’assureur du RAMU. Aucune erreur de transcription ou de saisie de données commise par une université – ou toute autre partie au contrat d’assurance du RAMU – n’aura pour effet d’annuler une police en vigueur ou de prolonger une assurance résiliée en vertu des modalités de la police.

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