Foire aux questions (FAQ)

Non. Les tests de dépistage, l’administration de vaccins et les injections de rappel sont couverts par le gouvernement de l’Ontario pour tous ceux qui habitent en Ontario, y compris les participants au RAMU. Vous n’avez pas besoin d’une carte de l’Assurance-santé de l’Ontario pour ces services.

Oui. les urgences médicales liées à la COVID-19 sont admissibles. Les tests de dépistage, l’administration de vaccins et les injections de rappel sont couverts par le gouvernement de l’Ontario. Vous n’avez pas besoin d’une carte de l’Assurance-santé de l’Ontario pour ces services.

Oui. Si votre conjoint ou les enfants à votre charge habitent avec vous pendant que vous étudiez ou travaillez en Ontario, ils doivent être couverts par le RAMU. Les parents ainsi que les frères et les sœurs ne sont pas admissibles.

Cela dépend du nombre de personnes que vous inscrivez et de la durée de couverture nécessaire. Le tableau des tarifs du RAMU indique les primes actuelles.

Oui, la couverture des soins de santé de base est obligatoire. Les étudiants couverts par un régime pour diplomates ou souscrit par un gouvernement peuvent bénéficier d’une exemption et renoncer à la couverture.

Étudiants : Vous devez payer votre prime dès le premier jour de la session.
Employés : Vous devez payer votre prime dès la date de votre entrée en service.

Personnes à charge : Vous devrez payer des frais de 500 $ si vous n’inscrivez pas les personnes à votre charge dans les 30 jours suivant la date à laquelle elles deviennent admissibles. Vous devrez payer les primes rétroactivement au premier jour de la session (ou à la date de votre entrée en service) ou à la date à laquelle les personnes à votre charge sont devenues admissibles au RAMU. Passé ce délai, vous n’aurez pas droit à un rabais sur la période pendant laquelle elles n’étaient pas couvertes.

L’année de référence prend fin le 31 août. Si vous avez payé votre prime du RAMU après cette date, votre université vous réinscrira au régime le 1^er septembre, et vous recevrez une nouvelle carte-couverture.

Veuillez écrire à l’administrateur du RAMU de votre université pour les faire corriger. La Sun Life ne peut pas faire ces changements.

Le RAMU couvre sensiblement les mêmes soins de santé que l’Assurance-santé de l’Ontario, comme les visites chez le médecin, les hospitalisations et les services de laboratoire. Vous trouverez une liste des services et des tarifs de l’Assurance-santé de l’Ontario pour les résidents de l’Ontario dans le barème des prestations.

Le régime d’assurance-maladie et d’assurance dentaire complémentaires de votre université couvre les services comme les médicaments sur ordonnance, les examens de la vue, les visites chez le dentiste et les voyages. Ce régime n’a aucune incidence sur votre couverture du RAMU.

Communiquez avec votre université pour en savoir plus sur la couverture offerte par ce régime.

Le RAMU prévoit une couverture limitée pour les participants de moins de 19 ans et de plus de 65 ans. Ces participants ont droit à un examen de la vue par année, effectué par un médecin, un ophtalmologiste ou un optométriste. Certaines affections nécessitent des examens plus fréquents. Écrivez à case.mgmt@cowangroup.ca pour obtenir une autorisation préalable.

Vérifiez s’il y a une couverture au titre du régime d’assurance-maladie et d’assurance dentaire complémentaires de votre université.

Dans de rares cas où l’intervention ne peut avoir qu’avoir lieu à l’hôpital. Écrivez à case.mgmt@cowangroup.ca pour voir si vous êtes admissible et obtenir une autorisation préalable.

Vérifiez s’il y a une couverture au titre du régime d’assurance-maladie et d’assurance dentaire complémentaires de votre université.

Non. Vérifiez s’il y a une couverture au titre du régime d’assurance-maladie et d’assurance dentaire complémentaires de votre université.

Le RAMU couvre les services liés à la grossesse, y compris les soins prénataux et postnataux. Dès que vous adhérez au RAMU, vous êtes couverte même si la grossesse a commencé avant la date d’entrée en vigueur du RAMU.

CONSEIL : Accédez au Réseau de fournisseurs sélectionnés pour trouver des laboratoires et des centres de diagnostic qui acceptent le RAMU.

Important :

• Le RAMU couvre les honoraires de médecin à concurrence de 125 % des frais admissibles figurant au barème des prestations de l’Assurance-santé de l’Ontario.
• Les tests génétiques sont couverts selon les mêmes critères et conditions que ceux de l’Assurance-santé de l’Ontario. Il faut présenter des documents d’un médecin ou d’un conseiller en génétique. Si votre hôpital demande de payer immédiatement, la Sun Life vous remboursera les frais admissibles. Écrivez à case.mgmt@cowangroup.ca si vous avez des questions sur ces frais.
• Votre nouveau-né pourrait être admissible à la couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario, le principal régime d’assurance maladie de la province. L’hôpital vous fournira les formulaires nécessaires pour l’y inscrire. Remplissez-les dès que possible. Sinon, vous recevrez une facture. Veuillez communiquer avec le bureau de ServiceOntario pour obtenir des précisions sur la couverture de votre nouveau-né par l’Assurance-santé de l’Ontario.
• Si votre bébé n’est pas admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario, veuillez l’ajouter en tant que personne à charge à votre contrat du RAMU le plus tôt possible. Veuillez contacter l’administrateur du régime de votre université pour inscrire votre bébé au RAMU. Une fois le bébé inscrit, informez le service de facturation de l’hôpital du code de participant au RAMU.

Le RAMU couvre les vaccins systématiques pour les bébés et les enfants. Renseignez-vous sur le calendrier de vaccination recommandé. Le RAMU ne couvre pas le vaccin anti-VPH. Toutefois, il couvre l’administration de ces vaccins aux taux de couverture du RAMU. Vérifiez s’il y a une couverture au titre du régime d’assurance-maladie et d’assurance dentaire complémentaires de votre université.

L’administration du vaccin et de doses de rappel contre la COVID-19 ainsi que les vaccins antigrippaux administrés dans une clinique publique ou une pharmacie sont couverts par le gouvernement de l’Ontario.

Comme dans le cas de l’Assurance-santé de l’Ontario, le patient paie des frais de services ambulanciers en Ontario. Cette couverture est la même que celle de l’Assurance-santé de l’Ontario en ce qui concerne les conditions, les critères et le coût. Voici les conditions de cette couverture :

• Vous devez être couvert par le RAMU au moment de l’incident.
• Un médecin doit juger que le transport en ambulance est nécessaire sur le plan médical.
• Cowan doit considérer le recours à ce service comme raisonnable, à sa discrétion.
• Le transport en ambulance doit commencer et se terminer en Ontario.

Les frais pour le transport en ambulance en Ontario sont actuellement de 240 $. Cowan paie 195 $. Vous payez les 45 $ restants. Vérifiez si le régime d’assurance-maladie et d’assurance dentaire complémentaires de votre université couvre la somme restante.

Un fournisseur sélectionné est un fournisseur de soins de santé  impute les frais médicaux couverts par le RAMU à Cowan aux taux de couverture de ce régime.

Oui. Vous devrez probablement payer le médecin immédiatement et ses honoraires pourraient être plus élevés que ce que paie le RAMU. Apportez une Demande de règlement du RAMU et faites-la remplir et signer par le médecin. Envoyez ensuite la demande de règlement à la Cowan.

Si vous avez présenté votre carte du RAMU et que vous avez tout de même dû payer pour les services, veuillez écrire à case.mgmt@cowangroup.ca. Veuillez joindre à votre courriel une copie de votre facture, une preuve des services reçus et une copie de votre carte du RAMU.

Les participants au RAMU et les fournisseurs de soins de santé peuvent soumettre le formulaire au moyen du portail sécuritaire en ligne en allant sur le site suivant :

Membre : clients.cowangroup.ca

Fournisseur : provider.cowangroup.ca (anglais seulement)

Si le fournisseur de soins de santé facture des frais supérieurs à ce que le RAMU paie, ou s’il y a des frais qui ne sont pas admissibles, vous devez payer la différence.

Remplissez une Demande de règlement du RAMU pour une facture non payée et envoyez-la à Cowan.
N’oubliez pas de fournir les renseignements suivants :

• Diagnostic ou raison de la visite
• Preuve que Cowan doit payer l’hôpital (section 3 du formulaire).

Vous devez informer Cowan de votre admission à l’hôpital dans un délai de 48 heures. Vous pouvez écrire à case.mgmt@cowangroup.ca ou appeler sans frais au 1-833-377-8447. Cowan communiquera avec l’hôpital pour lui demander de lui facturer directement les frais médicaux aux taux de couverture du RAMU.

Si l’hôpital ne fait pas partie du Réseau de fournisseurs sélectionnés, Cowan pourrait demander votre transfert vers un autre hôpital qui en fait partie. Toutefois, ce transfert ne pourra s’effectuer qu’avec l’autorisation de votre médecin traitant.

Important :

Les hôpitaux et leurs médecins produisent chacun leur propre facture. Il peut arriver que l’hôpital fasse partie du Réseau de fournisseurs sélectionnés, mais que les médecins qui y travaillent ne facturent pas leurs services aux taux de couverture du RAMU. Dites au médecin de l’hôpital que vous êtes couvert par le RAMU et montrez-lui votre carte‑couverture.

Une intervention chirurgicale ou un traitement qui ne sont pas effectués dans le cadre d’une urgence médicale (comme la dialyse ou le traitement du cancer) ainsi que l’hébergement en chambre à deux lits ou à un lit nécessitent l’autorisation préalable de la Sun Life.

L’hôpital vous demandera de signer un formulaire pour les services hospitaliers reçus. Ce formulaire atteste votre responsabilité financière et autorise l’hôpital à divulguer vos renseignements médicaux à Cowan.

Si vous ne signez pas ce formulaire :

1. L’hôpital ne fournira pas vos renseignements médicaux à Cowan. Cowan ne pourra donc pas vous rembourser, et vous devrez payer l’hôpital.
2. Vous devrez peut-être payer l’hôpital pour obtenir votre dossier médical et l’envoyer à Cowan. Cowan ne remboursera pas les frais engagés.

Rendez-vous au service de facturation de l’hôpital avant de quitter l’établissement. N’oubliez pas de fournir les renseignements de votre carte-couverture du RAMU et votre formulaire de consentement dûment signé.

L’administrateur du régime de votre université peut vous aider à remplir une demande de remboursement.

Si vous avez interrompu vos études, quitté votre emploi ou pris votre retraite, communiquez avec nous.

Communiquez avec l’administrateur du RAMU de votre université avant que votre couverture ne prenne fin et payez la prime exigée. Si vous avez des personnes à charge, vous devez également prolonger leur couverture. Si elles arrivent pendant la période de prolongation, vous devez présenter une demande de couverture pour elles.

En Ontario, de nombreux citoyens et résidents permanents sont couverts par un régime d’assurance-maladie privé, pas seulement par l’Assurance-santé de l’Ontario. Cette assurance privée couvre des services que l’Assurance-santé de l’Ontario et le RAMU ne couvrent pas (p. ex. médicaments sur ordonnance, soins dentaires).

Dans de nombreuses universités participantes, on peut souscrire une assurance-maladie et une assurance dentaire complémentaires auprès des associations étudiantes ou des syndicats d’employés. Ces assurances n’ont aucune incidence sur votre couverture du RAMU. Veuillez communiquer avec votre université pour en savoir plus sur ses assurances complémentaires.

À l’extérieur des 10 provinces et des 3 territoires du Canada.

Personne ou personnes désignées par chaque université pour inscrire les participants admissibles au régime et accomplir les tâches administratives connexes.

Assurances qui prévoient une couverture additionnelle pour des services qui ne sont pas couverts par le RAMU (p. ex. médicaments sur ordonnance, soins dentaires). Ces assurances n’ont aucune incidence sur votre couverture du RAMU.

Le régime d’assurance-maladie provincial que le gouvernement de l’Ontario offre aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de l’Ontario.

Un permis d’études ou de travail, ou tout autre document permettant temporairement d’habiter, de travailler ou d’étudier en Ontario. Le document doit être émis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Être l’enfant naturel ou adopté légalement, l’enfant du conjoint ou l’enfant dont l’étudiant ou l’employé admissible est le tuteur. L’enfant ne doit pas être marié et doit habiter avec l’étudiant ou l’employé et dépendre de l’étudiant, de l’employé ou du visiteur pour son soutien. Les enfants à charge doivent avoir moins de 22 ans, ou moins de 25 ans s’ils étudient à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé. Les personnes à charge considérées comme invalides selon la définition du RAMU sont couvertes après l’âge limite. (La Sun Life pourrait exiger une preuve d’invalidité.) (Voir l’exemple ci-dessous concernant l’admissibilité des enfants invalides)

Votre conjoint en vertu d’un mariage ou de tout autre type d’union formelle reconnue par la loi, ou la personne de sexe opposé ou de même sexe qui est publiquement présentée comme étant votre conjoint depuis au moins 12 mois est une personne à charge admissible. Le régime ne peut couvrir à la fois qu’une seule personne à titre de conjoint.

Étudiant qui était auparavant inscrit à temps plein et qui :

• est autorisé par une université participante à poursuivre ses études à temps partiel;
• détient un permis d’études émis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
• est inscrit à un programme approuvé menant à l’obtention d’un diplôme, selon la définition du ministère des Collèges et Universités;
• est inscrit à un programme d’anglais langue seconde ou à un diplôme ne menant pas à l’obtention d’un diplôme dans une université participante;
• a payé les frais de scolarité exigés;
• assiste aux cours, conformément au règlement de l’université participante qui s’applique aux étudiants à temps partiel;
• poursuit activement ses études en vue d’obtenir un diplôme de premier, de deuxième ou de troisième cycle et qui sera capable de les terminer dans les délais que l’université participante a établis pour le programme;
• est inscrit à temps partiel pendant un maximum de six semestres.

Étudiant à temps plein pour l’année entière ou pour un trimestre qui :

• détient un permis d’études émis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
• est inscrit, lors d’un semestre donné, à un programme approuvé menant à l’obtention d’un diplôme, selon la définition du ministère des Collèges et Universités;
• est un résident temporaire qui est autorisé par un agent d’immigration à étudier au Canada, selon la définition d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
• a payé les frais de scolarité exigés;
• assiste régulièrement aux cours, conformément au règlement de l’université participante;
• poursuit activement ses études en vue d’obtenir un diplôme de premier, de deuxième ou de troisième cycle.

La partie des frais qui n’est pas remboursable et dont le participant est financièrement responsable. Il peut s’agir de frais qui dépassent le montant maximal remboursable ou de frais engagés pour des services qui ne sont pas couverts par le RAMU.

Action de tromper ou de faire une fausse déclaration dans le but de porter atteinte aux intérêts d’autrui et, éventuellement, d’en tirer un avantage illicite ou d’en faire profiter un tiers.

Le RAMU est assuré par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) et administré par Cowan Insurance Ltd (Cowan) sous le numéro de police 150150.
Les demandes de renseignements doivent être adressées à Cowan :
Téléphone : 1-833-377-8447

Personne qui n’habite normalement pas en Canada.

Tout étudiant (à temps plein ou à temps partiel) de premier, deuxième ou troisième cycle, ou visiteur à court terme associé à une université participante, ou employé d’une université participante.

Conjoint ou enfant du participant.

La somme que le participant paie ou doit payer pour être couvert par le RAMU.

Régime préapprouvé par Cowan et offrant une couverture égale à celle du RAMU. Les participants à un régime préapprouvé sont admissibles à une exemption de participation au RAMU.

Réseau d’hôpitaux et de cliniques établi par Cowan pour aider les participants en limitant les frais à leur charge et en permettant aux fournisseurs de soins de santé de facturer les frais directement à Cowan.

Les universités ontariennes et les collèges affiliés dont les étudiants et employés non résidents doivent adhérer au RAMU :

Personne qui est à une université participante pendant une courte période définie, mais pas nécessairement dans le cadre d’une session universitaire. Cette personne peut être :

• un professeur en visite;
• un chercheur international;
• un participant à une conférence;
• autre.