Renseignements sur la couverture

IMPORTANT : Vous devez informer Cowan de votre admission à l’hôpital dans un délai de 48 heures. Certains services et traitements doivent être approuvés au préalable par Cowan.

Le RAMU couvre ce qui suit :

• L’hospitalisation d’urgence en salle commune (frais couverts à 100 % pendant les quatre premiers jours et à concurrence de 2,5 fois le tarif interprovincial pour les résidents du Canada).
  • L’hospitalisation en chambre à deux lits ou à un lit doit être nécessaire sur le plan médical et approuvé au préalable par Cowan. 
• L’utilisation des salles d’opération et d’accouchement.
• Les services de radiothérapie et l’équipement respiratoire.
• Les articles et médicaments fournis par l’hôpital pendant votre séjour. 
• Les services d’un médecin ou d’un autre fournisseur rémunéré par l’hôpital.

Vous devrez obtenir l’approbation préalable de Cowan pour ce qui suit :

• Une intervention chirurgicale ou un traitement qui ne sont pas effectués dans le cadre d’une urgence médicale (comme la dialyse ou le traitement du cancer).
• L’hospitalisation en chambre à deux lits ou à un lit. 

Le RAMU couvre ce qui suit :

• Les services d’un médecin (à concurrence de 125 % des honoraires facturés pour les résidents de l’Ontario et sous réserve du même maximum global et des mêmes conditions que ceux de l’Assurance-santé de l’Ontario), y compris ce qui suit :
  • Diagnostic et traitement de maladies ou de blessures.
  • Interventions chirurgicales, y compris l’anesthésie.
  • Soins liés à une grossesse (soins prénataux et postnataux).
  • Un examen de santé annuel.
• Les services d’une infirmière praticienne sont également couverts (à concurrence de 80 % du montant que le RAMU paie pour les médecins).

Vous trouverez une liste complète des services et des tarifs de l’Assurance-santé de l’Ontario pour les résidents de l’Ontario dans le barème des prestations.

Le RAMU couvre ce qui suit :

• Pour ceux qui sont âgés de 19 ans ou moins ou de 65 ans ou plus, un examen de la vue annuel par l’un des spécialistes suivants : 
  • Ophtalmologiste (à concurrence de 125 % des honoraires facturés pour les résidents de l’Ontario et sous réserve du même maximum global et des mêmes conditions que ceux de l’Assurance-santé de l’Ontario).
  • Optométriste (couverture correspondant à 100 % des honoraires facturés pour les résidents de l’Ontario, sous réserve du même maximum global et des mêmes conditions que ceux de l’Assurance-santé de l’Ontario).
• Si vous avez entre 20 et 64 ans et êtes atteint de l’une des affections ci-dessous, vous pourriez avoir droit à un examen de la vue tous les 12 mois, s’il est approuvé au préalable par Cowan.
• Diabète
• Glaucome
• Cataractes
• Maladie rétinienne
• Amblyopie
• Lacunes du champ visuel
• Maladie cornéenne et strabisme

Vous trouverez une liste complète des services et des tarifs de l’Assurance-santé de l’Ontario pour les résidents de l’Ontario dans le barème des prestations.

Le RAMU couvre ce qui suit :

• Les services d’un podiatre autorisé (couverture correspondant à 100 % des honoraires facturés pour les résidents de l’Ontario, sous réserve du même maximum global et des mêmes conditions que ceux de l’Assurance-santé de l’Ontario). Les chirurgies ne sont pas couvertes.
• Les services d’un physiothérapeute autorisé (couverture correspondant à 100 % des honoraires facturés pour les résidents de l’Ontario, sous réserve du même maximum global et des mêmes conditions que ceux de l’Assurance-santé de l’Ontario), s’ils sont approuvés au préalable par Cowan.  

Le RAMU couvre ces services, s’ils sont prescrits par un médecin ou une infirmière praticienne à des fins de diagnostic ou de traitement : 

• Services de laboratoire comme les radiographies, les échographies et les analyses sanguines (couverture correspondant à 100 % des frais facturés pour les résidents de l’Ontario, sous réserve du même maximum global et des mêmes conditions que ceux de l’Assurance-santé de l’Ontario). Les services donnés dans un laboratoire approuvé faisant partie du Réseau de fournisseurs sélectionnés sont admissibles.

• Services de diagnostic comme les IRM et les examens TDM (couverture correspondant à 100 % des frais facturés pour les résidents de l’Ontario, sous réserve du même maximum global et des mêmes conditions que ceux de l’Assurance-santé de l’Ontario). Les services donnés dans un hôpital ou chez un fournisseur du Réseau de fournisseurs sélectionnés sont admissibles.

Vous trouverez une liste complète des services et des tarifs de l’Assurance-santé de l’Ontario pour les résidents de l’Ontario dans le barème des prestations.

Le RAMU couvre ce qui suit :

• Services ambulanciers terrestres ou aériens à l’intérieur de l’Ontario vers l’hôpital de la province le plus proche, à condition qu’un médecin ou un représentant autorisé de l’hôpital confirme que ce transport est essentiel (couverture correspond à 100 % des frais facturés pour les résidents de l’Ontario, est soumise au même maximum global et aux mêmes conditions que ceux de l’Assurance-santé de l’Ontario, et est réduite des frais de 45 $ applicables à tous les résidents).

Vous trouverez une liste complète des services et des tarifs de l’Assurance-santé de l’Ontario pour les résidents de l’Ontario dans le barème des prestations.

Le RAMU couvre ce qui suit :

• Chirurgie buccale et maxillofaciale comme la chirurgie correctrice ou reconstructive de la mâchoire qui ne peut être pratiquée qu’à l’hôpital (couverture correspondant à 100 % des frais facturés pour les résidents de l’Ontario, sous réserve du même maximum global et des mêmes conditions que ceux de l’Assurance-santé de l’Ontario), si elle est approuvée au préalable par Cowan.

Le RAMU couvre ce qui suit :

• Services d’un professionnel de la santé pour fournir des soins à domicile (couverture correspondant à 100 % des frais facturés pour les résidents de l’Ontario, sous réserve du même maximum global et des mêmes conditions que ceux de l’Assurance-santé de l’Ontario), s’ils sont approuvés au préalable par Cowan.

Le RAMU couvre ce qui suit :

• Aides et appareils médicaux spécialisés comme l’usage d’oxygène à la maison, et l’équipement et les fournitures respiratoires (couverture est soumise au même maximum global et aux mêmes conditions que ceux du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels), s’ils sont approuvés au préalable par Cowan.

Vous trouverez une liste complète des appareils dans le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels de l’Ontario.

Le RAMU couvre ce qui suit :

• À l’extérieur de l’Ontario, le RAMU limite la couverture aux urgences médicales (ne s’applique pas à ceux qui habitent et reçoivent des services à Gatineau/Hull). Autrement dit, il est nécessaire de traiter immédiatement votre affection pour atténuer la douleur et la souffrance aiguës (couverture correspond à 100 % des frais facturés pour les résidents de l’Ontario, est soumise au même maximum global et aux mêmes conditions que ceux de l’Assurance-santé de l’Ontario, et exclut les services ambulanciers).

Vous devez informer Cowan de votre admission à l’hôpital dans un délai de 48 heures. Certains services et traitements doivent être approuvés au préalable par Cowan.

Le RAMU couvre ce qui suit :

• À l’extérieur du Canada, le RAMU limite la couverture aux urgences médicales. Autrement dit, il est nécessaire de traiter immédiatement votre affection pour atténuer la douleur et la souffrance aiguës (couverture est limitée au même maximum global et soumise aux mêmes conditions que ceux de l’Assurance-santé de l’Ontario, et exclut les services ambulanciers). Exemple :
  • Services d’urgence aux patients externes (maximum de 50 $ CA par jour).
  • Services d’urgence aux patients internes (maximum de 400 $ CA par jour dans le cas des soins coronariens ou intensifs, maximum de 200 $ CA par jour dans le cas d’un niveau moindre de soins).

Le remboursement par le RAMU de frais engagés à l’extérieur du Canada est très limité. Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance voyage pour éviter d’avoir des frais élevés à votre charge. Veuillez vérifier si le régime d’assurance complémentaire de votre université offre une protection à l’étranger.

Vous devez informer Cowan de votre admission à l’hôpital dans un délai de 48 heures. Certains services et traitements doivent être approuvés au préalable par Cowan.

Le RAMU couvre ce qui suit :

• Le transport vers votre pays d’origine une fois que votre état de santé est stabilisé, s’il est approuvé au préalable et organisé par Cowan et si :
  • vous êtes couvert pendant la période de prolongation automatique en raison d’une hospitalisation;
  • vous recevez un diagnostic de maladie en phase terminale.
• Le transport de vos restes vers votre pays d’origine (maximum de 20 000 $) à votre décès, lorsqu’il est approuvé au préalable et organisé par Cowan, ou
  • Les services de crémation ou d’inhumation (maximum de 10 000 $) à l’endroit où survient le décès.

Exemples :

• Traitement reçu ou intervention chirurgicale subie au Canada, lorsque le voyage au Canada est spécifiquement entrepris dans le but d’obtenir un traitement médical ou des soins hospitaliers, même si cette visite a lieu sur les conseils d’un médecin.
• Tests et examens médicaux requis pour l’immigration ou pour un tiers.
• Chirurgie esthétique (à moins qu’elle soit requise en raison d’un accident survenu pendant que la couverture est en vigueur et soit couverte par l’Assurance-santé de l’Ontario).
• Nourriture et hébergement à l’extérieur de l’hôpital.
• Frais qui sont remboursables par un autre régime ou qui n’auraient pas eu lieu en l’absence d’assurance.
• Frais liés aux témoignages en cour et à la préparation de dossiers, de rapports, de certificats ou de communications.
• Soins dentaires, sauf ceux indiqués dans les renseignements sur la couverture. 
• Services médicaux et dentaires complémentaires, comme les médicaments sur ordonnance, le nettoyage des dents, les lunettes et l’acupuncture.
• Médicaments, sauf s’ils sont administrés durant un séjour à l’hôpital.
• Visites à l’hôpital ayant uniquement pour objet l’administration de médicaments.
• Frais de déplacement ou consultations téléphoniques.
• Services de laboratoire et de pathologie clinique, sauf s’ils sont expressément inclus.
• Soins médicaux d’urgence en voyage reçus durant un congé approuvé si vous avez dépassé la durée maximale du voyage.
• Frais excédant les plafonds du RAMU, ou en l’absence de plafonds, les frais raisonnables et habituellement exigés.
• Services du médecin ou examens dans le cadre de processus de dépistage, d’étude ou de recherche, sauf s’ils sont couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario.
• Soins infirmiers privés, sauf ceux qui sont couverts par la garantie sur les soins à domicile.
• Services non couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario, sauf avis contraire. Les changements apportés à l’Assurance-santé de l’Ontario ne seront pas automatiquement adoptés par le RAMU.

Votre université vous inscrira automatiquement au RAMU. Les primes seront facturées à votre compte d’étudiant. Tant que vous demeurez un étudiant admissible, votre couverture est renouvelée automatiquement.

Vous devez demander la couverture du RAMU et payer l’université. Une fois inscrit, vous devez communiquer avec l’université pour renouveler votre couverture et payer votre prime avant que votre couverture prenne fin.

La couverture prend effet à la date de votre arrivée au Canada, ou le 10e jour du mois précédant le début de vos études ou de votre emploi, selon la date la plus tardive. Si vous arrivez au Canada avant d’être admissible au RAMU, vous devez souscrire une assurance médicale privée pour la période précédant le début de la couverture du RAMU. Exemple :

Votre couverture prend fin :

• Le jour où vous cessez d’être admissible au RAMU (vous avez interrompu vos études, quitté votre emploi ou pris votre retraite).
• Le dernier jour du mois pour lequel vous avez payé les primes.
• Le jour où vous devenez admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario.
• Vingt-quatre mois après le jour où vous apprenez que votre demande de couverture à l’Assurance-santé de l’Ontario est refusée.
• Le jour où vous refusez le rapatriement durant la période de prolongation automatique en raison d’une hospitalisation.
• Le jour où Cowan obtient la preuve que vous avez utilisé votre carte-couverture de façon inappropriée.
• Le jour où Cowan obtient la preuve que vous avez négligé de présenter les résultats de tests médicaux ou soumis de faux rapports de tests médicaux au gouvernement canadien pour obtenir une autorisation médicale.
• Le jour où le contrat d’assurance collective est résilié.

Si vous êtes autorisé à rester en Ontario, vous pouvez prolonger votre couverture jusqu’à la dernière des dates suivantes :

• La fin du trimestre au cours duquel vous obtenez votre diplôme (maximum de quatre mois). 
• La fin du trimestre au cours duquel vous êtes invité à la première date de collation des grades disponible (maximum de six mois).

Vous devez demander cette prolongation et en payer le coût à l’université avant la fin de votre couverture.

• Si vous êtes autorisé à rester au Canada pour voyager, vous pouvez prolonger votre couverture auprès du RAMU (maximum de deux mois et maximum combiné de six mois avec la prolongation pour la remise des diplômes/collation des grades).

Vous devez demander cette prolongation et en payer le coût à l’université avant que votre couverture prenne fin.

• Si votre visa ou votre permis a expiré et que vous avez demandé à prolonger sa validité, vous pouvez prolonger votre couverture auprès du RAMU.

Vous devez demander cette prolongation et en payer le coût à l’université avant que votre couverture prenne fin.

• Si vous ou un membre de la famille à votre charge êtes hospitalisés pour une urgence à la date à laquelle votre couverture prendrait fin, votre couverture sera prolongée pendant votre hospitalisation (jusqu’à ce que Cowan organise votre rapatriement, sous réserve d’un maximum de 365 jours). 

Vous n’avez pas à demander cette prolongation.

Si votre université l’approuve, vous pouvez prendre un congé de vos études et maintenir votre couverture auprès du RAMU :

• Pour des raisons non médicales. Le congé peut être prolongé jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel le congé est autorisé (un seul trimestre par période de douze mois).
• Congé de maternité, congé de paternité et congé parental (maximum de 12 mois).
• Pour des raisons médicales. Le congé peut être prolongé jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel le congé est autorisé.  

Vous devez demander ce congé et en payer le coût à l’université avant que votre couverture prenne fin.

Note : La couverture des soins médicaux d’urgence en voyage est limitée à 60 jours durant les congés médicaux. La couverture ne reprendra pas effet avant votre retour au Canada. Pour tous les autres congés, la couverture est limitée à 120 jours.

Toutes les personnes habitant en Ontario doivent avoir une couverture des soins de santé de base. Pour les résidents de l’Ontario, cette couverture est offerte par l’Assurance-santé de l’Ontario. Pour les étudiants, employés et visiteurs étrangers, elle est offerte par le RAMU. Quelques gouvernements ont aussi des régimes qui couvrent leurs citoyens lorsqu’ils sont en Ontario. Si vous êtes couvert par l’un de ces régimes, vous pouvez obtenir une exemption et renoncer à la couverture du RAMU. Cowan n’accordera pas d’exemption dans le cas des autres régimes.

Des membres de votre famille vous accompagnent au Canada? S’ils sont considérés comme des personnes à charge admissibles et qu’ils habitent avec vous en Ontario, vous devrez les inscrire au RAMU. Seules les personnes à charge exemptées du RAMU peuvent refuser d’y adhérer.

Par «personnes à charge admissibles», on entend notamment :

Les personnes à votre charge ne sont pas automatiquement inscrites au RAMU; vous devez faire leur inscription. Voici comment procéder :

La couverture prend effet à la date d’arrivée au Canada des membres de votre famille, mais elle ne peut pas commencer avant le 10^e jour du mois qui précède le début de vos études ou de votre emploi.
Exemple :

La couverture des personnes à votre charge prend fin dès que se réalise l’une des situations suivantes :

Vous devez inscrire les personnes à votre charge admissibles pour la durée de cette période, même si elles n’étaient pas déjà inscrites au RAMU. Seules les personnes à charge exemptées du RAMU peuvent refuser d’y adhérer.

Tant que les membres de votre famille à votre charge sont admissibles au RAMU, vous devrez renouveler la couverture chaque année.